Cette labellisation est accordée par l'association EFFINERGIE, après validation des études, contrôle in situ et mesure de perméabilité à l'air des logements par un certificateur indépendant CERQUAL.

Cette labellisation valide la consommation conventionnelle annuelle maximale du bâtiment, pour les cinq usages définis dans la Réglementation Thermique 2012, en énergie primaire, ramenée à la surface hors œuvre nette.
Cette consommation conventionnelle maximale est fonction du niveau d'exigence souhaité. Elle peut être différente d'un programme à un autre mais sera toujours INFERIEURE à 50 kWhep/m² SHON-RT/an hors application des coefficients de rigueur climatique et d'altitude.
A ne pas confondre avec le Diagnostic de Performance Energétique DPE qui caractérise votre logement.